Conditions générales d’utilisation du site de epioneformations.fr

​

 

L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

 

 

Identification Société éditrice du site

​

EPIONE FORMATIONS

Siège social : 352 Chemin de la Nartassière - 06370 Mouans-Sartoux

SAS au capital de 300€ - RCS Cannes 947 904 983

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 930610419 06

 

​

Données personnelles & droits sur vos données personnelles

 

Soucieux du respect de la vie privée, Epione Formations s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

​

Détails sur la page "Politique de Confidentialité"

​

​

Propriété intellectuelle

 

Epione Formations est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. L'ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site "epioneformations.fr" sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

 

​

Droits d’auteur

 

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Si elle n'est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d'un des éléments composant le site "www.epioneformations.fr, doit faire l'objet d'une demande auprès de l'IPPP grâce au formulaire de contact en bas de page.

 

​

Marques et logos

 

L’utilisation ou la reproduction de la marque "Epione Formations" est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site "www.epioneformations.fr". De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

 

​

Bases de données

 

Epione Formations est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site. De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par Epione Formations.

 

​

Contenu du site

​

Le site "www.epioneformations.fr" est un site d'actualités et revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Epione Formations qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas Epione Formations, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. De façon générale, Epione Formations attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet. Toutefois, l'utilisateur exploite les données du site "www.epioneformations.fr" sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et Epione Formations ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. En conséquence, la responsabilité de Epione Formations ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Enfin, la responsabilité de Epione Formations ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, ce service dépendant entièrement du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur et non d'Epione Formations.

 

​

Liens hypertextes

​

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'Epione Formations. De même, Epione Formations ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.

 

​

Accès au site

 

La responsabilité d'Epione Formations ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté d'Epione Formations ;

- Interruptions momentanées des services ou du site "www.epioneformations.fr" nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

- Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

​

 

Crédits

 

Conception graphique et maintenance du site : Epione Formations

Crédits Photos : Wix / Helen Aller / Adobe Stock / Keith Haring / Livi